Loi C-323

Loi C-323

Loi C-323

Une loi visant à créer des incitatifs pour la réhabilitation de propriétés historiques – a franchi l’étape de la deuxième lecture et poursuivra son cheminement en comité!

Grâce à vos efforts et aux lettres écrites par de nombreux défenseurs du patrimoine, les députés ont voté en Chambre des communes le 23 mars 2017 pour soumettre le projet de loi C‑323 au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

Il s’agit d’une étape importante en vue d’en arriver à des incitatifs fiscaux.

Continuez d’envoyer des lettres!

Le projet de loi C-323 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques) – propose de créer des crédits d’impôt pour les lieux historiques.

Si vous ne l’avez pas encore fait, agissez dès maintenant : écrivez à votre député pour exprimer votre appui aux mesures de ce projet de loi.

Consultez notre page FAQ qui contient tout ce que vous devez savoir sur le projet de loi C-323.

Consultez la page, Fiducie nationale du Canada, pour plus d’information.

Ce que vous pouvez faire :

  • Écrivez à votre député, demandez à le rencontrer ou faites les deux! Cliquez ici pour trouver votre député à l’aide de votre code postal.
  • Voici un exemple de lettre qui pouvant être utilisé.
  • ignalez les lieux historiques de votre région qui ont besoin de telles mesures financières – surtout ceux qui sont menacés!
  • Écrivez une lettre à la ministre de l’Environnement, Hon. Catherine McKenna, qui a la responsabilité du patrimoine bâti au Canada.
  • Cc l’Hon. Peter Van Loan (parrain du projet de loi)et Hon. Bill Morneau (la ministre des finance), et l’ACECP.
  • Vous pouvez aussi envoyer une copie papier de vos lettres à l’ACECP, 190 Bronson Avenue, Ottawa, ON  K1R 6H4.
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