Loi C-323
Une loi visant à créer des incitatifs pour la réhabilitation de propriétés historiques – a franchi l’étape de la deuxième lecture et poursuivra son cheminement en comité!
Grâce à vos efforts et aux lettres écrites par de nombreux défenseurs du patrimoine, les députés ont voté en Chambre des communes le 23 mars 2017 pour soumettre le projet de loi C‑323 au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.
Il s’agit d’une étape importante en vue d’en arriver à des incitatifs fiscaux.
Continuez d’envoyer des lettres!
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